Droit des affaires

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Droit des affaires

Nous accompagnons les banques, établissements financiers, sociétés, PME, investisseurs, dans la sécurisation juridique de leurs activités et, le cas échéant, dans le règlement des différends qui peuvent surgir, soit par les voies judiciaires, soit par les voies alternatives les plus efficaces.

La SCPA D2A intervient dans les opérations suivantes :

• Assistance à la création de sociétés commerciales ;
• Cession des fonds de commerce ;
• Rédaction d’actes ; • Accord de non-divulgation ;
• Pacte d’actionnaires ;
• Concurrence déloyale ;
• Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté) ;
• Accompagnement social et fiscal des dirigeants ;
• Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord.

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